Conditions générales de vente

Projet à faire relire. Ce texte est un modèle de travail. Complétez les mentions entre crochets et faites-le valider par un professionnel du droit avant publication définitive.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente des abonnements proposés sur le site foxiptv.fr sous le nom « Fox IPTV » par [raison sociale, forme juridique, adresse, numéro d’immatriculation], ci-après « le Vendeur ». Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Vendeur propose des abonnements d’une durée de 3, 6, 12 ou 24 mois donnant accès, pour la durée choisie, à un service de télévision par Internet utilisable sur un écran à la fois. Le contenu disponible (chaînes, films, séries, replay) peut évoluer pendant la durée de l’abonnement.

Les applications de lecture (IPTV Smarters Pro, TiviMate, IBO Player, etc.) sont des logiciels tiers, édités par des sociétés indépendantes du Vendeur. Leurs éventuels frais d’activation ne sont pas compris dans le prix de l’abonnement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [à vérifier selon le régime fiscal du Vendeur]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il est payé en une fois et couvre toute la durée choisie, sans renouvellement automatique.

4. Commande

La commande s’effectue via WhatsApp à partir des boutons du site. Elle est confirmée par le Vendeur, qui communique au client les moyens de paiement disponibles. Le contrat est conclu à la réception du paiement.

5. Activation et livraison

Après réception du paiement, le Vendeur transmet au client ses identifiants et les instructions d’installation par WhatsApp. La durée de l’abonnement court à partir de cette transmission, sauf date d’activation convenue avec le client.

6. Test gratuit

Un test gratuit de 2 heures peut être proposé avant tout achat, une fois par client. Il ne crée aucune obligation d’achat.

7. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le service pour un usage strictement personnel et privé, à ne pas partager ses identifiants et à disposer d’un équipement et d’une connexion Internet compatibles (débit indicatif : 10 à 15 Mbit/s par écran en HD).

8. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Il ne peut être tenu responsable des interruptions dues à la connexion Internet du client, à son matériel, aux applications tierces ou à des cas de force majeure.

9. Droit de rétractation et remboursement

Les conditions de rétractation et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement. [Préciser ici le régime applicable au droit de rétractation pour un contenu numérique fourni immédiatement avec l’accord du client.]

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [français]. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

12. Contact

Pour toute question : via WhatsApp depuis la page Contact[, ou par e-mail à l’adresse à compléter].